Décret exécutif n° 96-232
· ج.ر عدد 40 لسنة 1996
معدَّل
Décret exécutif n° 96-232 du 13 Safar 1417 correspondant au 29 juin 1996 portant création et fixant les statuts de l'agence de développement social
CHAPITRE I — DENOMINATION, SIEGE, OBJET
Article 3
Le suivi opérationnel de l'ensemble des activités de l'agence est exercé par le ministre chargé de l'emploi et de la protection sociale.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 05-172 (ج.ر عدد 33 لسنة 2005)
أُلغي بموجب Décret présidentiel n° 06-192 (ج.ر عدد 36 لسنة 2006)
