Article 4

Le titulaire est tenu, durant la période de validité de l'autorisation provisoire d'exploiter les puits HBN-1, HBN-2, HBNS-1b et HBNS-2, de poursuivre les travaux de délimitaion et de développement du gisement Hassi Berkine/Hassi Berkine Sud conformément à l'article 11 de la loi n° 86-14 du 19 août 1986 susvisé, et d'observer les conditions techniques de la mise en production et de l'exploitation, telles que définies par le décret exécutif n° 94-43 du 18 Chaâbane 1414 correspondant au 30 janvier 1994 relatif aux règles de conservation des gisements d'hydrocarbures et de protection des aquifères associés. 14 Safar 1417 JOURNAL OFFICIEL 30 juin 1996