Décret exécutif n° 96-231
· ج.ر عدد 40 لسنة 1996
Décret exécutif n° 96-231 du 13 Safar 1417 correspondant au 29 juin 1996 portant attribution à l'entreprise nationale "SONATRACH" d'une autorisation provisoire d'exploiter les puits HBN-1, HBN-2, HBNS-1b et HBNS-2 situés dans le périmètre de recherche "Berkine" (bloc: 404a)
Article 3
Le titulaire du présent titre minier s'engage à soumettre au ministre chargé des hydrocarbures, dans le mois suivant l'octroi de l'autorisation provisoire d'exploiter, le programme d'exploitation et de travail du reste de l'année en cours et, avant le 31 décembre de chaque année, le programme d'exploitation et de travail de l'année suivante.
