Décret exécutif n° 96-231
· ج.ر عدد 40 لسنة 1996
Décret exécutif n° 96-231 du 13 Safar 1417 correspondant au 29 juin 1996 portant attribution à l'entreprise nationale "SONATRACH" d'une autorisation provisoire d'exploiter les puits HBN-1, HBN-2, HBNS-1b et HBNS-2 situés dans le périmètre de recherche "Berkine" (bloc: 404a)
Article 2
La durée de validité de l'autorisation provisoire d'exploiter les puits HBN-1, HBN-2, HBNS-1b et HBNS-2 est de deux (2) ans à partir de la date de la mise en exploitation.
