Décret exécutif n° 96-226 · ج.ر عدد 40 لسنة 1996 ملغى

Décret exécutif n° 96-226 du 13 Safar 1417 correspondant au 29 juin 1996 portant approbation du contrat pour le développement et l'exploitation du gaz humide du gisement "Tin Fouye Tabenkort", conclu à Alger le 28 janvier 1996 entre l'entreprise nationale SONATRACH et les sociétés "Compagnie française des pétroles (Algérie) " et Repsol Exploracion Argelia " S.A

Article 2

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire..

Fait à Alger, le 13 Safar 1417 correspondant au 29 juin 1996.

Ahmed OUYAHIA.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.