Décret exécutif n° 96-22
· ج.ر عدد 2 لسنة 1996
Décret exécutif n° 96-22 du 16 Chaâbane 1416 correspondant ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi religieuses
Article 1er
Les crédits d'un montant de trois milliards deux cent vingt et un millions huit cent quatre vingt dix mille dinars (3.221.890.000 DA), ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1996, au ministre des affaires religieuses, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.
