Décret exécutif n° 96-217
· ج.ر عدد 37 لسنة 1996
Décret exécutif n° 96-217 du 28 Moharram 1417 correspondant au 15 juin 1996 portant dissolution de centres des œuvres sociales universitaires et transfert de leurs personnels, biens, moyens, droits et obligations à l'office national des œuvres universitaires
Article 6
Les décrets nºs 86-315 à 317, 86-319 à 322, 86-324 à 329, 86-333 à 335, 86-339 et 86-340 du 23 décembre 1986, et n° 92-56 du 12 février 1992 susvisés, sont abrogés.
