Décret exécutif n° 96-217
· ج.ر عدد 37 لسنة 1996
Décret exécutif n° 96-217 du 28 Moharram 1417 correspondant au 15 juin 1996 portant dissolution de centres des œuvres sociales universitaires et transfert de leurs personnels, biens, moyens, droits et obligations à l'office national des œuvres universitaires
Article 3
La disssolution prévue à l'article 2 précédent emporte le transfert à l'office national des œuvres universitaires de l'ensemble des personnels, biens, moyens, droits et obligations des centres des œuvres sociales universitaires sus-mentionnés.
