Décret exécutif n° 96-217
· ج.ر عدد 37 لسنة 1996
Décret exécutif n° 96-217 du 28 Moharram 1417 correspondant au 15 juin 1996 portant dissolution de centres des œuvres sociales universitaires et transfert de leurs personnels, biens, moyens, droits et obligations à l'office national des œuvres universitaires
Article 2
Sont dissous, à compter du 30 juin 1996, les centres des œuvres sociales universitaires de :
Ben-Aknoun (Alger), Hydra (Alger), -Alger-centre, Dergana (Boumerdès), El-Harrach (Alger), Bir-El-Djir (Oran), Oran-ville, Aïn El-Bey (Constantine), El-Khroub (Constantine), Constantine-centre, El-Hadjar (Annaba), Annaba, Tlemcen, Sétif, Sidi Bel-Abbès, Mostaganem, Béjaïa, Biskra, Tébessa.
