Décret exécutif n° 96-217
· ج.ر عدد 37 لسنة 1996
Décret exécutif n° 96-217 du 28 Moharram 1417 correspondant au 15 juin 1996 portant dissolution de centres des œuvres sociales universitaires et transfert de leurs personnels, biens, moyens, droits et obligations à l'office national des œuvres universitaires
Article 1er
En Application des dispositions de l'article 27 du décret exécutif n° 95-84 du 21 Chaoual 1415 correspondant au 22 mars 1995 susvisé, le présent décret a pour objet la dissolution des centres des œuvres sociales universitaires mentionnés à l'article 2 ci-dessous, et le transfert de leurs personnels, biens, moyens, droits et obligations à l'office national des œuvres universitaires (Ο.Ν.Ο.U).
