Décret exécutif n° 96-215
· ج.ر عدد 37 لسنة 1996
ملغى
Décret exécutif n° 96-215 du 28 Moharram 1417 correspondant au 15 juin 1996 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'énergie et des mines
Article 9
La direction de l'administration générale comprend : * la sous-direction du personnel, * la sous-direction du budget et de la comptabilité, * la sous-direction des moyens généraux.
