Décret exécutif n° 96-215
· ج.ر عدد 37 لسنة 1996
ملغى
Décret exécutif n° 96-215 du 28 Moharram 1417 correspondant au 15 juin 1996 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'énergie et des mines
Article 10
La direction du patrimoine énergétique et minier comprend : * la sous-direction de la réglementation technique, * la sous-direction de la sécurité industrielle, * la sous-direction de la normalisation, du contrôle et de la qualité, * la sous-direction de l'environnement.
