Article 3

La direction générale de la fonction publique comprend :

1) La direction de la réglementation et des statuts des emplois publics, qui comporte :

a) la sous-direction des statuts des emplois et agents publics;

b) la sous-direction des rémunérations et de la protection sociale;

c) la sous-direction de l'orientation, de la prévention et du contentieux.

2) La direction de la régulation et des statistiques qui comporte :

a) la sous-direction de la régulation des effectifs;

b) la sous-direction des statistiques et de l'informatique;

3) La direction de la valorisation des ressources humaines qui comporte :

a) la sous-direction de la formation;

b) la sous-direction des examens et concours et des équivalences;

c) la sous-direction des cadres.

4) La direction de l'inspection et de l'audit qui comporte :

a) la sous-direction de l'audit et du contrôle;

b) la sous-direction de la coordination des structures d'inspection.