Article 2

La direction générale de la réforme administrative comprend :

1) La direction des réformes et de l'organisation administrative qui comporte :

a) la sous-direction des administrations centrales et des institutions consultatives;

b) la sous-direction des administrations territoriales;

c) la sous-direction des établissements et organismes publics.

2) La direction du développement de l'environnement administratif qui comporte :

a) la sous-direction de l'information et de la vulgarisation;

b) la sous-direction de la modernisation des techniques et méthodes;

c) la sous-direction de la valorisation du service public.

3) La direction des études, de la prospective et de la documentation qui comporte :

a) la sous-direction des études et de la prospective;

b) la sous-direction de l'adaptation aux réformes économiques et sociales;

c) la sous-direction de la documentation et des archives.