Décret exécutif n° 96-213
· ج.ر عدد 37 لسنة 1996
Décret exécutif n° 96-213 du 28 Moharram 1417 correspondant au 15 juin 1996 portant organisation de l'administration centrale du ministre délégué auprès du Chef du Gouvernement, chargé de publique la réforme administrative et de la fonction
Article 1er
L'administration centrale relevant de l'autorité du ministre délégué auprès du Chef du Gouvernement, chargé de la réforme administrative et de la fonction publique comprend :
1) Le cabinet du ministre composé: du directeur de cabinet, du chef de cabinet, des chargés d'études et de synthèse au nombre de cinq (5), des attachés de cabinet au nombre de deux (2), de chefs d'études au nombre de deux (2).
Le cabinet dispose en outre :
• du bureau d'ordre général (B.O.G),
• du bureau de la traduction.
2) Les structures suivantes : la direction générale de la réforme administrative, la direction générale de la fonction publique, la direction de l'administration générale.
