Décret exécutif n° 96-209
· ج.ر عدد 35 لسنة 1996
معدَّل
Décret exécutif n° 96-209 du 18 Moharram 1417 correspondant au 5 juin 1996 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du conseil national d'hygiène, de sécurité et de médecine du travail
Article 7
Le conseil se réunit deux (2) fois par an en session ordinaire sur convocation de son président.
Il peut se réunir en session extraordinaire, soit à l'initiative de son président, soit à à la demande de la majorité de ses membres.
Le président du conseil fixe l'ordre du jour des sessions.
Les réunions du conseil font l'objet de procès-verbaux adressés au ministre chargé du travail.
