Article 5

Les membres du conseil sont nommés sur proposition des autorités ou des instances dont ils relèvent par arrêté du ministre chargé du travail pour une durée de trois (03) ans, renouvelable.

En cas d'interruption du mandat de l'un des membres du conseil, il est pourvu à son remplacement selon les mêmes formes prévues à l'alinéa ler du présent article et ce, jusqu'a expiration du mandat.