Décret exécutif n° 96-207
· ج.ر عدد 35 لسنة 1996
Décret exécutif n° 96-207 du 18 Moharram 1417 correspondant au 5 juin 1996 modifiant et complétant le décret exécutif n° 95-201 du 27 Safar 1416 correspondant au 25 juillet 1995 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale des forêts
Article 2
Le présent décret sera publié au journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 18 Moharram 1417 correspondant au 5 juin 1996.
Ahmed OUYAHIA. 22 Moharram 1417 JOURNAL OFFICIEL 9 juin 1996
