Article 1er

Il est inséré au niveau du décret exécutif n° 95-201 du 27 Safar 1416 correspondant au 25 juillet 1995 susvisé, un article 3 bis rédigé comme suit :

"Art. 3 bis. La rémunération attachée à la fonction de directeur général des forêts, est celle qui découle de la classification des directeurs généraux classés fonction supérieure de l'Etat au titre de l'administration centrale spécialisée prévue par le décret exécutif n° 90-227 du 25 juillet 1990 susvisé".