Article 1er

Le présent décret a pour objet de fixer le régime indemnitaire applicable aux travailleurs appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée du tourisme et de l'artisanat, régis par le décret exécutif n° 95-144 du 20 Dhou El-Hidja 1415 correspondant au 20 mai 1995, susvisé. 5 juin 1996