Décret exécutif n° 96-203
· ج.ر عدد 34 لسنة 1996
ملغى
Décret exécutif n° 96-203 du 15 Moharram 1417 correspondant au 2 2 juin 1996 portant application de l'article 213 de décembre 1995 portant loi de finances pour 1996
CHAPITRE I — LISTE DES POSTES SUPERIEURS
Article 2
La liste visée à l'article 1er ci-dessus est fixée comme suit :
- chef d'inspection, chef de service, chef de bureau.
