Décret exécutif n° 96-203
· ج.ر عدد 34 لسنة 1996
ملغى
Décret exécutif n° 96-203 du 15 Moharram 1417 correspondant au 2 2 juin 1996 portant application de l'article 213 de décembre 1995 portant loi de finances pour 1996
Article 1er
Le présent décret a pour objet de fixer la liste des postes supérieurs, liés à l'organisation des services extérieurs du tourisme et de l'artisanat ainsi que les conditions d'accès à ces postes et leur classification.