Article 1er

En application de l'article 214 de l'ordonnance n° 95-27 du 8 Chaâbane 1416 correspondant au 30 décembre 1995 portant loi de finances pour 1996, sont considérés comme des investissements d'intérêt public, les investissements de création, d'extension de capacité, de réhabilitation, de restructuration et de reprise d'activité après fermeture ou dépôts de bilan, réalisés dans les wilayas de la seconde couronne du Sud à savoir, Béchar, El Bayadh, Ouargla, Ghardaia, Naama, Laghouat, El Oued ainsi que dans les communes ci-après des wilayas de Biskra et de Djelfa.

Communes de la wilaya de Biskra: Ouled Sassi, Ouled Harkat, Sidi Khaled, Ouled Djellal, Ouled Rahma, Doucen, Lioua, Mekhadma, Ourlal, M'Lili, Oumeche, El Haouch, El Feidh, Ain Naga, Bouchagroun, Lichana, Bordj Benazouz, Foughala et El Ghrouss.

Communes de la wilaya de Djelfa : Oum Laadham, Guettara, Sed Rahal, Deldoul, Amoura, Messaad, Faidh El Botma, Mouadjbar, Ain El Ibil, Tadmait, Douis, Ain Chouhada, El Idrisssia, Ben Yakoub et Zaccar.