Décret exécutif n° 96-200
· ج.ر عدد 34 لسنة 1996
Décret exécutif n° 96-200 du 15 Moharram 1417 correspondant au 2 juin 1996 portant organisation de l'administration centrale du ministre délégué auprès du Chef du Gouvernement, chargé de la solidarité nationale et de la famille
Article 2
La direction de la promotion et de la valorisation de la solidarité nationale comprend : la sous-direction du développement des activités du mouvement associatif et de la promotion des œuvres privées de bienfaisance; la sous-direction de la valorisation des ressources de la solidarité nationale; la sous-direction des programmes de solidarité.
