Décret exécutif n° 96-20
· ج.ر عدد 2 لسنة 1996
Décret exécutif n° 96-20 du 16 Chaâbane 1416 correspondant au 7 janvier 1996 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1996, au ministre de la formation professionnelle
Article 1er
Les crédits d'un montant de cinq milliards sept cent vingt et un millions de dinars (5.721.000.000 DA), ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1996, au ministre de la formation professionnelle, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.
