Décret exécutif n° 96-173
· ج.ر عدد 30 لسنة 1996
ملغى
Décret exécutif n° 96-173 du 25 Dhou El Hidja 1416 correspondant au 13 239)
Article 1er
Le tarif des services réguliers de transport urbain de voyageurs assuré par l'entreprise publique de transport urbain et suburbain d'Alger (ETUSA) est fixé conformément au tableau annexé au présent décret.
Ce tarif s'entend toutes taxes comprises quelque soit la distance parcourue.