Décret exécutif n° 96-170
· ج.ر عدد 30 لسنة 1996
Décret exécutif n° 96-170 du 25 Dhou El Hidja 1416 correspondant au 13 mai 1996 portant attribution à l'entreprise nationale SONATRACH d'un permis d'exploitation du gisement d'hydrocarbures de "Tamadanet-Réservoir Dénovien F-6" situé dans le périmètre de recherche "Tinrhert " ( Bloc:
Article 6
A l'expiration de la période d'exploitation du gisement, les installations d'exploitation demeurent en état de fonctionnement, les sites d'exploitation ainsi que l'environnement, préservés.
