Décret exécutif n° 96-17
· ج.ر عدد 2 لسنة 1996
Décret exécutif n° 96-17 du 16 Chaâbane 1416 correspondant au 7 janvier 1996 portant répartition des crédits finances pour 1996, au ministre de l'équipement et au 7 janvier 1996 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1996, au ministre de l'habitat
Article 1er
Les crédits d'un montant de deux milliards cinq cent soixante dix millions vingt et un mille dinars (2.570.021.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1996, au ministre de l'habitat, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.
