Décret exécutif n° 96-166
· ج.ر عدد 29 لسنة 1996
Décret exécutif n° 96-166 du 20 Dhou El Hidja 1416 correspondant au fonctionnement des ligues sportives. au 8 mai 1996 portant transfert de crédits au budget au 8 mai 1996 portant : transfert de crédits au budget 8 mai 1996 fixant les modalités d'organisation et de
CHAPITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 1 — L'assemblée générale
Article 7
L'assemblée générale est l'organe souverain de la ligue, elle est composée des membres suivants : le président de chaque club sportif régulièrement affilié à la ligue, le directeur méthodologique de chaque club sportif régulièrement affilié à la ligue, le président de chaque section sportive spécialisée, le directeur technique de la section concernée, les représentants des personnels d'arbitrage et de jury de la ligue en exercice dans la limite de un (1) pour dix (10), les responsables des structures méthodologiques et administratives de la ligue sportive, les membres du bureau exécutif de ligue en exercice.
