Décret exécutif n° 96-166
· ج.ر عدد 29 لسنة 1996
Décret exécutif n° 96-166 du 20 Dhou El Hidja 1416 correspondant au fonctionnement des ligues sportives. au 8 mai 1996 portant transfert de crédits au budget au 8 mai 1996 portant : transfert de crédits au budget 8 mai 1996 fixant les modalités d'organisation et de
CHAPITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Article 6
La ligue sportive comprend : l'assemblée générale, le président, le bureau exécutif de la ligue, le conseil de ligue, le collège méthodologique de ligue, des commissions spécialisées, des directions méthodologiques et administratives. 16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
