CHAPITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 5
La ligue sportive est tenue, notamment : d'œuvrer exclusivement, dans le respect des principes d'orientation, d'organisation et des objectifs régissant le système national de culture physique et sportive, de préserver la déontologie du sport et les principes de l'éthique sportive, de veiller au strict respect des règles relatives à l'encadrement, aux assurances, au contrôle médico-sportif, à l'hygiène et à la sécurité,
- d'étudier, d'élaborer et de mettre en œuvre les programmes de développement sportif, conformément aux orientations des fédérations sportives concernées, d'organiser les compétitions et manifestations sportives à caractère local et, le cas échéant, les compétitions sportives nationales ou internationales, conformément au programme de la fédération sportive à laquelle elle est affiliée, de veiller à l'élevation constante du niveau de performance des athlètes, de favoriser l'émergence d'une élite sportive au niveau local et de participer à son encadrement et à sa prise en charge, de participer à la collecte de données techniques et scientifiques ainsi qu'à l'élaboration et la diffusion de tous documents didactiques en rapport avec ses activités.