Décret exécutif n° 96-166
· ج.ر عدد 29 لسنة 1996
Décret exécutif n° 96-166 du 20 Dhou El Hidja 1416 correspondant au fonctionnement des ligues sportives. au 8 mai 1996 portant transfert de crédits au budget au 8 mai 1996 portant : transfert de crédits au budget 8 mai 1996 fixant les modalités d'organisation et de
CHAPITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 2
La ligue sportive dénommée ci-dessous "la ligue" est régie par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Elle peut être omnisports ou spécialisée : elle est omnisports lorsqu'elle regroupe en son sein des disciplines sportives différentes, dans le cadre de l'organisation et de l'animation des pratiques physiques et sportives, d'un secteur d'activités donné ou d'une catégorie particulière, elle est spécialisée lorsqu'elle organise et anime une discipline sportive ou des disciplines affinitaires, assimilées ou associées.
DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 29 15
