Décret exécutif n° 96-166
· ج.ر عدد 29 لسنة 1996
Décret exécutif n° 96-166 du 20 Dhou El Hidja 1416 correspondant au fonctionnement des ligues sportives. au 8 mai 1996 portant transfert de crédits au budget au 8 mai 1996 portant : transfert de crédits au budget 8 mai 1996 fixant les modalités d'organisation et de
CHAPITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 5 — Le collège méthodologique de ligue
Article 27
Les responsables des directions méthodologiques et administratives, mis à la disposition de la ligue par les services du ministère chargé des sports en application des dispositions légales et réglementaires en vigueur, participent en tant que membres de droit aux travaux des organes de la ligue sportive.
