Décret exécutif n° 96-166
· ج.ر عدد 29 لسنة 1996
Décret exécutif n° 96-166 du 20 Dhou El Hidja 1416 correspondant au fonctionnement des ligues sportives. au 8 mai 1996 portant transfert de crédits au budget au 8 mai 1996 portant : transfert de crédits au budget 8 mai 1996 fixant les modalités d'organisation et de
CHAPITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 5 — Le collège méthodologique de ligue
Article 26
Les membres du bureau exécutif et du conseil de ligue autres que les responsables des direction méthodologiques et administratives permanentes sont élus pour un mandat de quatre (4) ans, renouvelable, correspondant au cycle olympique.
