Décret exécutif n° 96-166
· ج.ر عدد 29 لسنة 1996
Décret exécutif n° 96-166 du 20 Dhou El Hidja 1416 correspondant au fonctionnement des ligues sportives. au 8 mai 1996 portant transfert de crédits au budget au 8 mai 1996 portant : transfert de crédits au budget 8 mai 1996 fixant les modalités d'organisation et de
CHAPITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 4 — Le conseil de ligue
Article 23
Le conseil de ligue est un organe consultatif présidé par le président de la ligue. Il siège dans l'intervalle des sessions de l'assemblée générale.
Il est notamment chargé : d'étudier et de formuler tous avis et propositions sur les projets de programmes de la ligue qui lui sont soumis par le bureau exécutif; de donner son avis sur l'exécution des décisions de l'assemblée générale par le bureau exécutif et de formuler des propositions de mesures correctives; de contribuer à l'étude de toute question se rapportant à l'amélioration du fonctionnement de la ligue.
