Décret exécutif n° 96-166
· ج.ر عدد 29 لسنة 1996
Décret exécutif n° 96-166 du 20 Dhou El Hidja 1416 correspondant au fonctionnement des ligues sportives. au 8 mai 1996 portant transfert de crédits au budget au 8 mai 1996 portant : transfert de crédits au budget 8 mai 1996 fixant les modalités d'organisation et de
CHAPITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 3 — Le bureau exécutif de la ligue
Article 21
Le bureau exécutif de ligue dispose, en tant que de besoin, de commissions spécialisées, chargées notamment des questions suivantes : médicales, arbitrage, affaires disciplinaires, parrainage et sponsoring, promotion du sport féminin.
Le nombre, les attributions, la composition et le fonctionnement des commissions, sont fixées par le règlement intérieur de la ligue.
Ces commissions présidées par des membres du bureau exécutif de la ligue, ne peuvent se substituer ou remplacer les directions méthodologiques qui restent régies par les dispositions réglementaires en vigueur.
