Article 17

Le bureau exécutif de ligue est chargé de l'exécution des délibérations de l'assemblée générale.

A ce titre, il a notamment pour missions: d'élaborer et proposer les projets de programmes et mettre en œuvre les mesures arrêtées en la matière par l'assemblée générale,

- d'élaborer et proposer le projet de budget,

- de transmettre annuellement à l'administration locale chargée des sports et à la fédération d'affiliation le rapport moral et financier, d'assurer le respect des dispositions du règlement intérieur et des délibérations de l'assemblée générale. de soumettre le programme d'action annuel et pluriannuel établi dans le cadre des objectifs de développement des activités du secteur des sports; d'établir les projets de règlement intérieur et de l'organisation interne de la ligue conformément aux statuts et règlements. de la fédération d'affiliation; d'élaborer le calendrier opérationnel des manifestations et des compétitions sportives, de veiller au respect de sa mise en œuvre et d'assurer son suivi; de veiller au respect de l'éthique et des règlements sportifs en prenant toute mesure destinée à leur préservation; de mettre en œuvre les sanctions disciplinaires prises à l'encontre des adhérents conformément à la législation et à la réglementation en vigueur; de gérer le patrimoine de la ligue et de veiller à sa valorisation et à sa préservation; de veiller au paiement des droits de cotisation, d'engagement et d'affiliation dans le cadre des dispositions en vigueur; d'instruire les nouvelles adhésions des clubs et ligues sportifs.