Décret exécutif n° 96-166
· ج.ر عدد 29 لسنة 1996
Décret exécutif n° 96-166 du 20 Dhou El Hidja 1416 correspondant au fonctionnement des ligues sportives. au 8 mai 1996 portant transfert de crédits au budget au 8 mai 1996 portant : transfert de crédits au budget 8 mai 1996 fixant les modalités d'organisation et de
CHAPITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 2 — Le président
Article 15
En cas d'empêchement du président, il est remplacé de plein droit par un vice-président pendant la dúrée de son absence qui ne saurait dépasser trois mois.
Passé ce délai, un nouveau président est élu dans les mêmes formes par l'assemblée générale.
Les modalités de désignation du ou des vice-présidents sont précisées par le règlement intérieur de la ligue.
