Décret exécutif n° 96-166
· ج.ر عدد 29 لسنة 1996
Décret exécutif n° 96-166 du 20 Dhou El Hidja 1416 correspondant au fonctionnement des ligues sportives. au 8 mai 1996 portant transfert de crédits au budget au 8 mai 1996 portant : transfert de crédits au budget 8 mai 1996 fixant les modalités d'organisation et de
CHAPITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 1 — L'assemblée générale
Article 12
Les délibérations de l'assemblée générale ne sont valables que si les deux tiers (2/3) de ses membres sont présents.
Si ce quorum n'est pas atteint, elle siège dans les huit jours qui suivent, après une deuxième convocation de ses membres et ce, quelque soit le nombre des membres présents.
