Décret exécutif n° 96-166
· ج.ر عدد 29 لسنة 1996
Décret exécutif n° 96-166 du 20 Dhou El Hidja 1416 correspondant au fonctionnement des ligues sportives. au 8 mai 1996 portant transfert de crédits au budget au 8 mai 1996 portant : transfert de crédits au budget 8 mai 1996 fixant les modalités d'organisation et de
CHAPITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 1 — L'assemblée générale
Article 11
L'assemblée générale se réunit en session ordinaire une fois par an, L'assemblée peut se réunir en session extraordinaire chaque fois que de besoin : à la demande des 2/3 des membres de l'assemblée générale, à la demande des 2/3 des membres du bureau exécutif de la ligue, sur convocation du président de la ligue, à la demande du bureau fédéral de la fédération d'affiliation, à la demande de l'administration locale chargée des sports.
