Décret exécutif n° 96-160
· ج.ر عدد 28 لسنة 1996
Décret exécutif n° 96-160 du 16 Dhou El Hidja 1416 correspondant au 4 administratif et technique du conseil supérieur de l'éducation. mai 1996 portant organisation du secrétariat
Article 9
Les effectifs nécessaires au fonctionnement du conseil sont fixés par arrêté conjoint du président du conseil, du ministre chargé des finances et du ministre chargé de la fonction publique.
