Décret exécutif n° 96-160
· ج.ر عدد 28 لسنة 1996
Décret exécutif n° 96-160 du 16 Dhou El Hidja 1416 correspondant au 4 administratif et technique du conseil supérieur de l'éducation. mai 1996 portant organisation du secrétariat
Article 2
Sous l'autorité du président du conseil supérieur de l'éducation, le secrétariat administratif et technique comprend : le secrétaire général, cinq (5) directeurs d'études assistés de cinq (5) chefs d'études, les structures suivantes : * la direction des publications, de la documentation et des statistiques, * la direction de l'administration et des moyens.