Décret exécutif n° 96-158 du 16 Dhou El Hidja 1416 correspondant au 4 mai 1996 fixant les conditions d'application des dispositions de sûreté interne d'établissement prévues par l'ordonnance n° 95-24 du 30 Rabie Ethani 1416 correspondant au 25 septembre 1995 relative à la protection du patrimoine public et à la sécurité des personnes qui lui sont liées

• Arrêté

  Arrêté du 2 Dhou El Hidja 1447 correspondant au 19 mai 2026 fixant la composition et le fonctionnement du bureau ministériel de la sûreté interne d'établissement au niveau du ministère des sports

• Arrêté

  Arrêté du 22 Ramadhan 1447 correspondant au 12 mars 2026 fixant la composition et le fonctionnement du bureau ministériel de la sûreté interne d'établissement au niveau du ministère de la jeunesse

• Arrêté

  Arrêté du 9 Rajab 1447 correspondant au 29 décembre 2025 fixant la composition et le fonctionnement du bureau ministériel de la sûreté interne d'établissement au niveau du ministère du commerce extérieur et de la promotion des exportations

• Arrêté

  Arrêté du 2 Rabie Ethani 1447 correspondant au 24 septembre 2025 fixant la composition et le fonctionnement du bureau ministériel de la sûreté interne d'établissement au niveau du ministère du commerce intérieur et de la régulation du marché national

• Arrêté

  Arrêté du 21 Rabie Ethani 1447 correspondant au 13 octobre 2025 fixant la composition et le fonctionnement du bureau ministériel de la sûreté interne d'établissement au sein du ministère de l'industrie

• Arrêté

  Arrêté du 2 Chaâbane 1445 correspondant au 11 février 2024 fixant la composition et le fonctionnement du bureau ministériel de la sûreté interne d’établissement au sein du ministère de l’industrie et de la production pharmaceutique

• Arrêté

  Arrêté du 10 Safar 1446 correspondant au 15 août 2024 fixant la composition et le fonctionnement du bureau ministériel de la sûreté interne d'établissement au sein du ministère de l'environnement et des énergies renouvelables

• Arrêté

  Arrêté du 29 Joumada El Oula 1445 correspondant au 13 décembre 2023 fixant la composition et le fonctionnement du bureau ministériel de la sûreté interne d’établissement au sein du ministère de l’économie de la connaissance, des start-up et des micro-entreprises

• Arrêté

  Arrêté du 15 Chaoual 1443 correspondant au 16 mai 2022 fixant la composition et le fonctionnement du bureau ministériel de la sûreté interne d’établissement au niveau du ministère des travaux publics

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du Aouel Safar 1444 correspondant au 28 août 2022 fixant l’organisation interne du centre de recherche en agropastoralisme

• Arrêté

  Arrêté du 3 Ramadhan 1442 correspondant au 15 avril 2021 fixant la composition et le fonctionnement du bureau ministériel de la sûreté interne d’établissement au sein du ministère de l’industrie

• Arrêté

  Arrêté du 21 Moharram 1443 correspondant au 30 août 2021 portant composition et fonctionnement du bureau ministériel de la sûreté interne d’établissement au sein du ministère de l’industrie pharmaceutique

• Décret exécutif n° 21-75

  Décret exécutif n° 21-75 du 5 Rajab 1442 correspondant au 17 février 2021 instituant le périmètre de protection de Djamaâ El Djazaïr, et fixant ses limites et les règles de sécurité qui lui sont applicables

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 27 Joumada Ethania 1442 correspondant au 10 février 2021 fixant l’organisation administrative de l’agence thématique de recherche

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 19 Chaoual 1441 correspondant au 11 juin 2020 fixant l’organisation interne de l’institut national de recherche forestière

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 21 Chaâbane 1441 correspondant au 15 avril 2020 fixant l'organisation interne du centre national de recherche appliquée en génie parasismique (CGS)

• Arrêté

  Arrêté du 15 Safar 1441 correspondant au 14 octobre 2019 portant organisation interne de l’office national des travaux éducatifs et d’apprentissage

• Décret exécutif n° 19-157

  Décret exécutif n° 19-157 du 24 Chaâbane 1440 correspondant au 30 avril 2019 fixant les règles et les conditions du transport de marchandises dangereuses par mer, ainsi que leur séjour et transit dans les ports

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 28 Chaoual 1439 correspondant au 12 juillet 2018 portant organisation interne du centre de recherche en sciences islamiques et civilisation

• Arrêté

  Arrêté du 5 Joumada El Oula 1439 correspondant au 23 janvier 2018 modifiant l’arrêté du 8 Moharram 1438 correspondant au 10 octobre 2016 fixant la composition et le fonctionnement du bureau ministériel de la sûreté interne de l’établissement au niveau du ministère de l’aménagement du territoire, du tourisme et de l’artisanat

• Arrêté

  Arrêté du 8 Moharram 1438 correspondant au 10 octobre 2016 fixant la composition et le fonctionnement du bureau ministériel de la sûreté interne de l'établissement au niveau du ministère de l'aménagement du territoire, du tourisme et de l'artisanat

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 30 Rajab 1438 correspondant au 27 avril 2017 fixant l’organisation interne de l’institut national de recherche en éducation

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 28 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 7 février 2016 fixant l'organisation interne de l'institut national de la recherche agronomique d'Algérie (I.N.R.A.A)

• Décret exécutif n° 16-306

  Décret exécutif n° 16-306 du 28 Safar 1438 correspondant au 28 novembre 2016 portant composition, missions et fonctionnement du comité national de sûreté de l’aviation civile et des comités locaux de sûreté des aéroports

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 29 Dhou El Kaada 1435 correspondant au 24 septembre 2014 fixant l'organisation interne du centre national d'études et de recherche sur le mouvement national et la révolution du 1er novembre 1954

• Arrêté

  Arrêté du 9 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 31 décembre 2014 fixant la composition et le fonctionnement du bureau de la sûreté interne du ministère de l'industrie et des mines

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 13 Moharram 1435 correspondant au 17 novembre 2013 portant organisation interne du centre national de recherche et de développement de la pêche et de l'aquaculture (CNRDPA)

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 3 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 15 janvier 2013 portant organisation interne du centre de développement des énergies renouvelables

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 3 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 15 janvier 2013 portant organisation interne du centre de recherche en économie appliquée pour le développement

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 3 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 15 janvier 2013 portant organisation interne du centre de recherche sur l’information scientifique et technique

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