Décret exécutif n° 96-151
· ج.ر عدد 27 لسنة 1996
ملغى
Décret exécutif n° 96-151 du 9 Dhou El Hidja 1416 correspondant au 27 avril 1996 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement des fédérations sportives
CHAPITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 1 — L'assemblée générale
Article 9
Les délibérations de l'assemblée générale ne sont valables que si les deux tiers (2/3) de ses membres sont présents.
Si ce quorum n'est pas atteint, elle siège dans les quinze
(15) jours qui suivent, après une deuxième convocation de ses membres et ce, quelque soit le nombre des membres présents.
