Article 3

Conformément aux dispositions de l'ordonnance n° 95-09 du 25 Ramadhan 1415 correspondant au 25 février 1995 susvisée, la fédération sportive est constituée à l'initiative d'au moins huit (8) ligues sportives de wilaya.

Elle peut, en outre, être constituée à l'initiative du ministre chargé des sports et ce, quelque soit le nombre de ligues sportives pour la promotion d'une ou d'un groupe de disciplines conformément au plan d'action du secteur.