Décret exécutif n° 96-151
· ج.ر عدد 27 لسنة 1996
ملغى
Décret exécutif n° 96-151 du 9 Dhou El Hidja 1416 correspondant au 27 avril 1996 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement des fédérations sportives
Article 2
La fédération sportive dénommée ci-dessous "la fédération" est régie par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Elle peut être omnisports ou spécialisée :
Elle est omnisports lorsqu'elle regroupe en son sein des disciplines sportives différentes, dans le cadre de l'organisation et de l'animation des pratiques physiques et sportives d'un secteur d'activités donné ou d'une catégorie particulière.
ALGERIENNE N° 27 17 Dhou El Hidja 1416 5 mai 1996 Elle est spécialisée lorsqu'elle organise et anime une dscipline sportive ou des disciplines affinitaires assimilées ou associées.
