Décret exécutif n° 96-151 · ج.ر عدد 27 لسنة 1996 ملغى

Décret exécutif n° 96-151 du 9 Dhou El Hidja 1416 correspondant au 27 avril 1996 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement des fédérations sportives

CHAPITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 5 — Le collège méthodologique fédéral

Article 24

Les responsables. des directions méthodologiques et administratives permanentes mis à la disposition de la fédération par les services du ministère chargé des sports en application des dispositions légales et réglementaires en vigueur participent, en tant que membres de droit, aux travaux des organes de la fédération.

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