Décret exécutif n° 96-151 · ج.ر عدد 27 لسنة 1996 ملغى

Décret exécutif n° 96-151 du 9 Dhou El Hidja 1416 correspondant au 27 avril 1996 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement des fédérations sportives

CHAPITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 5 — Le collège méthodologique fédéral

Article 23

Les membres du bureau fédéral et du conseil fédéral autres que les responsables des directions méthodologiques et administratives permanentes, sont élus pour un mandat de quatre (4) ans renouvelable correspondant au cycle olympique.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.