Décret exécutif n° 96-151
· ج.ر عدد 27 لسنة 1996
ملغى
Décret exécutif n° 96-151 du 9 Dhou El Hidja 1416 correspondant au 27 avril 1996 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement des fédérations sportives
CHAPITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 4 — Le conseil fédéral
Article 19
Le conseil fédéral est composé : des membres élus du bureau fédéral, des présidents des ligues régionales, de dix (10) à vingt (20) membres élus par l'assemblée générale en son sein, DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 27 15 des responsables des structures méthodologiques et administratives de la fédération.
