Décret exécutif n° 96-151
· ج.ر عدد 27 لسنة 1996
ملغى
Décret exécutif n° 96-151 du 9 Dhou El Hidja 1416 correspondant au 27 avril 1996 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement des fédérations sportives
CHAPITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 3 — Le bureau fédéral
Article 15
Le bureau fédéral se réunit, au moins, deux
(2) fois par mois, sur convocation de son président.
